Action collective contre le CHSLD Jeanne-Crevier

Le cabinet Larochelle Avocats représente le CHSLD Jeanne-Crevier, comme plusieurs autres établissements, afin de mener une action collective contre 22 CISSS au Québec sur les motifs que les CHSLD incriminés n’offriraient pas un milieu de vie répondant aux attentes de la Loi.

Le cabinet Larochelle Avocats représente l’action collective intentée par le Conseil pour la protection des malades contre 22 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Cette action collective a été autorisée le 23 mars 2019 par l’honorable Donald Bisson, J.C.S.

Parmi ses clients figure le CHSLD Jeanne-Crevier à Boucherville. « Ce recours est fondé sur le motif que les CHSLD n’offrent pas un milieu de vie substitut répondant entre autres aux exigences de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Il est allégué notamment que les soins de santé et services sociaux offerts en CHSLD sont inadéquats, insuffisants et/ou de mauvaise qualité. On ne parle pas ici de maltraitance, c’est plutôt des conditions de vie dans les résidences qui ne sont pas respectées », explique au journal Me Philippe Larochelle.

L’action collective est toujours en cours et recueille des preuves, des récits, des vidéos, des photos de situations qui sont préoccupantes. « L’action collective est très grosse. Nous avons beaucoup de preuves à récolter, et oui, je vous confirme que le CHSLD Jeanne-Crevier fait partie de cette action collective », de préciser Me Larochelle. 

« Il est allégué notamment que les soins de santé et services sociaux offerts en CHSLD sont inadéquats. » – Me Philippe Larochelle

Le recours est intenté au nom d’un groupe composé de toutes les personnes qui ont résidé dans un CHSLD public entre le 9 juillet 2015 et le 30 novembre 2024 inclusivement, et leurs représentants.

Les proches des usagers

Nous sommes allés à la rencontre de certaines familles d’usagers du CHSLD Jeanne-Crevier, qui nous ont décrit les conditions de vie de leurs proches au sein de l’établissement. Craignant que leurs témoignages n’aient une quelconque répercussion sur les résidents vivant au CHSLD de Boucherville, toutes les personnes ont demandé de ne pas être nommées. Cependant, tous les événements dénoncés étaient authentifiés par des documents présentés au journal qui ont été remis au cabinet Larochelle. « Nous sommes témoins de choses inacceptables de manière quotidienne. Malgré le fait que nous rapportions toutes les situations à la direction, aucune action concrète n’est appliquée. Nous sommes témoins d’actes indignes, d’aberrations de qualité de vie, de manquements flagrants de personnel, de soins de base négligés, d’attitudes désobligeantes, de manque de respect, tant aux résidents qu’aux membres des familles… », nous ont indiqué d’une seule voix plusieurs résidents, parfois en larmes, mais très motivés à mener ce combat jusqu’au bout, même si leurs proches venaient à quitter les lieux.

Réponse de Santé Québec 

Le journal a contacté la cabinet de la ministre de la Santé afin de savoir comment elle comptait répondre à cette situation. Le cabinet de la ministre nous a invités à contacter Santé Québec. « Dès que des préoccupations sont portées à notre attention concernant un milieu d’hébergement, des suivis sont réalisés auprès de l’établissement. Dans le cas du CHSLD Jeanne-Crevier, des vérifications ont été effectuées et n’ont pas permis de corroborer la présence de situations correspondant aux manquements décrits. Nous rappelons que les soins et services font l’objet d’une évaluation continue et que des mesures correctrices sont mises en place sans délai lorsque nécessaire. À ce jour, aucun recours judiciaire ne vise spécifiquement ce milieu de vie, à l’exception du recours collectif lié à la COVID-19, qui concernait l’ensemble du Québec et qui n’a pas connu d’avancement récent. Le processus de traitement des plaintes demeure le mécanisme privilégié pour traiter toute insatisfaction. Aucune plainte en lien avec les éléments évoqués n’a été déposée jusqu’ici. Un signalement récent a toutefois fait l’objet de suivis et la famille concernée s’est dite satisfaite des échanges. Les milieux de vie font également l’objet de visites d’évaluation par le bureau de l’inspectrice nationale. Santé Québec travaille en collaboration avec les différentes ressources en hébergement du réseau afin d’assurer un milieu de vie sécuritaire, de qualité et respectueux pour tous », d’indiquer au journal Santé Québec. 

Me Larochelle nous a bien confirmé que l’action collective en cours, concernant le CHSLD Jeanne-Crevier, n’a pas de lien avec celle de la COVID-19, étant plutôt liée « aux conditions de vie dans les CHSLD ».

Contacté à ce sujet, le CISSS Montérégie-Est a indiqué au journal que « comme le dossier suit actuellement son cours devant les instances judiciaires, nous ne formulerons aucun commentaire à ce sujet pour le moment ».

Des ascenseurs

En mars, le CHSLD devait confiner, pendant une dizaine de jours, les résidents situés à l’étage du centre en raison d’une panne d’ascenseur. Le deuxième ascenseur (monte-charge) ne pouvait pas non plus être utilisé, étant en panne depuis plus d’un an. Le CISSS de la Montérégie-Est nous avait alors répondu que « L’ascenseur 1 (le monte-charge) nécessite une mise à niveau du système hydraulique afin de respecter les normes et de garantir la sécurité des utilisateurs. Le projet, déposé l’an dernier, attend une autorisation budgétaire; l’ascenseur ne peut donc pas être utilisé pour le transport de personnes d’ici là. »

Plusieurs membres du personnel, rencontrés à l’extérieur de l’édifice, nous avaient alors signalé leur indignation. « C’est indigne pour les résidents du CHSLD. Ceux qui sont à l’étage ne peuvent même pas sortir prendre l’air. On nous a dit que les pompiers et les policiers étaient au courant de la situation en cas d’urgence. »

L’ascenseur principal est aujourd’hui fonctionnel, mais le monte-charge ne peut toujours pas transporter des personnes.