Sanctions en cas d’insultes à un agent de police
Aucune contravention n’a été émise à Montréal à un automobiliste insultant une policière. Il en aurait être autrement à Boucherville.
« Sale pute de merde », « t’es mon esclave » … C’est une pluie d’insultes qui est tombée sur une policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) l’été dernier. Insultes proférées par un automobiliste qui a filmé la scène et l’a diffusé sur ses réseaux sociaux récemment. Même si ces insultes sont d’une rare violence, l’agente qui a gardé son calme, n’avait aucun pouvoir de sanctionner la personne. Aucun règlement à cet effet ne donne aux policiers de Montréal le droit de donner une contravention s’ils se font insultés de la sorte
Le SPAL
Dans les cinq villes de l’agglomération de Longueuil, où oeuvre le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), chacune d’entre elles stipule clairement qu’il est interdit d’injurier un agent de la paix.
« On peut confirmer que de manière générale, le SPAL dispose de règlements municipaux lui permettant d’intervenir lorsque des comportements inadmissibles surviennent dans l’espace public », a indiqué au journal le SPAL.
Des règlements sanctionnant les contrevenants pour insultes à agent de la paix existent dans toutes les villes de l’agglomération de Longueuil, avec des amendes pouvant varier entre 100 $ et 300 $, selon le règlement en vigueur précise le SPAL.
Règlement à Boucherville
À Boucherville, selon le règlement 2008 – 112 sur les nuisances « Constitue une nuisance et est interdit le fait par quiconque de blasphémer, d’injurier ou d’insulter un agent de la paix, un élu municipal ou un fonctionnaire ou employé municipal, à tout endroit et par tout mode de communication, notamment sur les médias sociaux. L’infraction prévue au premier alinéa est présumée avoir été commise au domicile professionnel de l’agent de la paix, l’élu municipal ou le fonctionnaire ou employé municipal visé par le blasphème, l’injure ou l’insulte.
Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction doit être au moins du double de l’amende minimale prévue pour une première infraction et pour toute infraction additionnelle, l’amende doit être au moins du double del’amende minimale prévue pour une deuxième infraction.
À Saint-Bruno-de-Montarville aussi, « Il est défendu d’entraver, de blasphémer ou d’injurier un agent de la paix, un agent de stationnement, un agent de sécurité ainsi que tout fonctionnaire municipal chargé de l’application de la réglementation municipale dans l’exercice de ses fonctions. »
Une règlementation similaire est applicable dans les quatre autres villes de l’agglomération de Longueuil que sont Brossard, Saint-Lambert et Longueuil.