Un nouveau règlement pour augmenter l’offre locative
La Ville de Boucherville a adopté un règlement visant à permettre les logements accessoires sur une plus grande partie de son territoire.
La crise du logement ne s’est pas contentée de frapper à notre porte, elle s’est installée dans notre quotidien. Il suffit d’appeler le Comité logement Rive-Sud pour en prendre la mesure. En date du 19 février, un message automatisé nous informait qu’ « en raison de la crise du logement actuelle et d’un très grand volume d’appels reçus à [ses] bureaux, [l’organisme est] dans l’obligation de fermer [ses] lignes jusqu’à lundi matin ».
Surchargés, les organismes ne peuvent donner suite aux sollicitations de ceux qui risquent, du jour au lendemain, de se retrouver à la rue.
Dans ce climat, la Ville de Boucherville a annoncé, lors de la séance du conseil municipal du 16 février, l’adoption d’un règlement visant à permettre les logements accessoires sur une plus grande partie de son territoire.
Les logements accessoires
Permis depuis déjà un an dans les districts électoraux 2, 3 et 6, les logements accessoires sont désormais autorisés dans l’ensemble de la ville, à l’exception du secteur du Vieux-Boucherville.
Mais de quoi parle-t-on? Un logement accessoire est une unité d’habitation privée et indépendante, aménagée à l’intérieur d’une maison individuelle, pouvant être louée ou non.
Concrètement, il peut s’agir d’un sous-sol, d’un garage ou d’un étage converti et réaménagé pour accueillir un locataire. Cette formule permet ainsi à des propriétaires de louer une partie de leur résidence. Elle offre également la possibilité de subdiviser un logement locatif existant afin de créer un appartement supplémentaire et d’augmenter la capacité d’accueil.
Répondre à la crise
Ce type d’habitation est de plus en plus envisagé par les municipalités comme une réponse douce à la crise du logement. Il permet d’augmenter l’offre locative sans modifier significativement la trame urbaine.
L’ajout de ces nouvelles unités d’habitation est d’ailleurs avancé par la Ville « comme une manière de favoriser une densification douce, tout en augmentant l’offre de logements et en facilitant l’accès à la propriété pour divers types de clientèles ».
Densification douce
Pour Marco Monzon, directeur général du Comité logement Rive-Sud, la création de logements accessoires est une bonne chose si la Ville se donne les moyens de l’encadrer, car, selon lui, cela s’est trop souvent fait sans cadre législatif. « Quand c’est fait sous le radar, on se retrouve avec des problèmes, parce que les conditions dans lesquelles les gens y sont logés sont souvent sous une certaine barre de qualité. »
L’enjeu se joue donc autour de la réglementation de ces nouveaux espaces locatifs afin d’assurer leur salubrité. « Il faut se donner les moyens de s’assurer que la qualité des logements reste haute et que l’on ne fait pas juste mettre des gens déjà vulnérables dans des logements indécents. Si c’est bien encadré, si la Ville se donne les moyens d’inspecter les logements, alors là, ça pourra être une bonne nouvelle. »
Les familles nombreuses
Un autre problème se joue sur la taille des appartements proposés. Cette réglementation pourrait effectivement permettre la création de nouveaux logements, mais cela impliquerait la disparition des plus grands. « Ça ne répondra pas nécessairement à certains besoins, nous indique Marco Monzon. Si l’on parle des cinq et demie, les familles nombreuses n’en trouveront plus, déjà qu’il y en a peu. »
Le règlement
Le règlement complet de la Ville pourra être consulté en ligne dès la fin du mois de février et nous en apprendra plus à ce sujet. L’analyse des dossiers se fera par la Direction de l’urbanisme, chargée de délivrer les permis et les certificats d’autorisation lorsque les demandes sont conformes à la réglementation.
Durant la période d’un an où l’autorisation était limitée à certains districts, 18 demandes d’information ont eu lieu et 3 certificats d’autorisation ont été délivrés.
En ce qui concerne le suivi des règles, « la Ville a à son emploi des inspecteurs en bâtiment qui peuvent également intervenir, au besoin, nous indique Josianne Marcotte, cheffe du Service des communications à la Ville. Ces interventions se font majoritairement lors du dépôt d’une plainte ».